Rénovation maison ancienne : quelles aides en 2026 ?

Il n’existe pas d’aide « rénovation maison ancienne ». Il existe des dispositifs dont l’ouverture dépend de la date d’achèvement du logement, de son étiquette DPE, de vos revenus, et parfois de son statut patrimonial. Depuis le 1^er septembre 2026, le tri s’est encore resserré : faire isoler ses murs ne donne plus droit à MaPrimeRénov’ en geste isolé. Voici comment identifier, avant tout devis, le jeu d’aides qui vous concerne réellement.

« Maison ancienne » : trois définitions, trois jeux d’aides différents

Ce sujet s’inscrit dans notre guide de reference : Rénovation maison 2026 : ordre, aides et obligations.

La première erreur consiste à chercher un dispositif dédié au bâti ancien. L’administration ne raisonne ni en « ancien » ni en « récent », mais en seuils d’achèvement, en classe énergétique et en revenu fiscal de référence. Trois lignes de partage gouvernent presque tout, et elles ne se recouvrent pas : un seuil administratif, une date de construction sans valeur juridique mais décisive techniquement, et un statut d’urbanisme qui ne touche pas au financement mais peut arrêter le projet.

Deux ans d’achèvement : la TVA réduite et l’éco-PTZ

Le taux réduit de TVA à 5,5 % (BOFiP, 2025) s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux achevés depuis au moins deux ans (BOFiP, 2025) et affectés, ou destinés à être affectés à l’issue des travaux, à un usage d’habitation. L’éco-prêt à taux zéro retient le même seuil de deux ans (ecologie.gouv.fr, 2026) d’achèvement.

Ce seuil est franchi par une longère de 1880 comme par un pavillon livré en 2023. Il ne dit rien du caractère ancien du bâti : il ne fait que constater que le logement n’est plus neuf au sens fiscal. C’est aussi le seuil le plus facile à documenter, puisqu’il se prouve par la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acte d’acquisition.

Quinze ans : la porte d’entrée de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’, gérée par l’Anah, exige un logement achevé depuis plus de 15 ans (Service-Public.fr, 2026), occupé en résidence principale. Une exception existe : ce seuil est ramené à 2 ans (Service-Public.fr, 2026) pour l’installation d’une pompe à chaleur. Autrement dit, entre deux et quinze ans d’ancienneté, un propriétaire dispose de la TVA réduite, de l’éco-PTZ, des certificats d’économies d’énergie et des aides locales, mais pas de MaPrimeRénov’ — sauf s’il installe une pompe à chaleur.

1948 : aucune portée juridique, une portée technique décisive

La date de 1948 ne figure dans aucun barème d’aide. Elle sépare pourtant deux familles de construction dont le comportement physique n’a rien de commun. Les maçonneries antérieures — pierre hourdée à la chaux, pisé, terre, brique pleine, colombage — laissent migrer la vapeur d’eau à travers la paroi. Une isolation intérieure conçue pour un mur en parpaing des années 1980 peut y créer des désordres. Cette ligne détermine le contenu technique du projet, donc les travaux que les aides vont financer. Elle fait l’objet d’une section entière plus bas.

Le statut patrimonial : il ne conditionne pas l’aide, il conditionne le chantier

Aux abords d’un monument historique, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à autorisation préalable avec accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ministère de la Culture, 2016). L’aide reste théoriquement accessible, mais le projet peut être refusé, réorienté vers une isolation par l’intérieur, ou imposer des menuiseries et un enduit précis. Vérifier ce point après avoir signé un devis, c’est prendre le risque de tout reprendre.

Ce qui a changé au 1^er septembre 2026 : l’isolation sort du parcours par geste

Le décret n° 2026-822 du 25 août 2026, publié au Journal officiel du 27 août, supprime du parcours « par geste » de MaPrimeRénov’ les forfaits correspondant aux équipements de chauffage ou d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse, aux pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, à la ventilation, à l’isolation et, hors outre-mer, aux équipements solaires thermiques ou à capteurs solaires hybrides (Légifrance, 2026). Ces suppressions s’appliquent aux demandes déposées à compter du 1^er septembre 2026 (Légifrance, 2026).

Le réflexe « je fais isoler mes murs et je touche MaPrimeRénov’ » n’existe donc plus en geste isolé. Restent accessibles en geste seul les pompes à chaleur de chauffage, l’audit énergétique et la dépose de cuve à fioul.

La trajectoire, pour comprendre pourquoi

Cette décision n’est pas isolée. Le décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 avait déjà recentré le parcours accompagné sur les logements dont la classe énergétique avant travaux est comprise entre E et G, et supprimé en conséquence le bonus dit « sortie de passoire énergétique » (Légifrance, 2025). Le même texte est entré en vigueur au 30 septembre 2025, à l’exception des dispositions supprimant les forfaits chaudière biomasse et isolation des murs du parcours par geste, applicables au 1^er janvier 2026 (Légifrance, 2025). En un an, le geste unique a donc été vidé de l’essentiel de l’enveloppe, au profit de la rénovation d’ampleur.

La nuance que presque personne ne relaie

Le décret d’août 2026 comporte une disposition favorable rarement citée : il prolonge l’accès au parcours par geste pour les logements classés F et G jusqu’au 31 décembre 2027 (Légifrance, 2026) en France métropolitaine, sur les gestes qui subsistent. Pour un propriétaire de passoire énergétique qui ne peut pas engager un bouquet complet immédiatement, cette fenêtre a une valeur pratique réelle.

Ce que cela change concrètement pour une maison ancienne mal isolée

Un chantier d’isolation seul relève désormais des certificats d’économies d’énergie, de l’éco-PTZ, de la TVA à taux réduit et des aides locales. Pour retrouver MaPrimeRénov’ sur un poste d’isolation, il faut basculer vers la rénovation d’ampleur, c’est-à-dire accepter un bouquet de travaux et un accompagnement obligatoire.

Point de vigilance. Tout devis ou argumentaire commercial promettant MaPrimeRénov’ sur une isolation seule pour une demande déposée après le 1^er septembre 2026 doit être confronté au texte publié au Journal officiel. Un commercial qui annonce une prime supprimée quinze jours plus tôt ne se trompe pas seulement sur un montant : il vous engage sur un plan de financement qui ne tiendra pas.

MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur : ce que le parcours exige vraiment

Le parcours d’ampleur n’est pas une version majorée du geste unique. C’est une logique inverse, avec des conditions cumulatives : logement achevé depuis plus de 15 ans (Service-Public.fr, 2026), classé E, F ou G au DPE, occupé en résidence principale, et gain minimal de deux classes énergétiques après travaux (Service-Public.fr, 2026). Si l’une de ces conditions manque, le dossier ne relève pas de ce parcours, quel que soit l’intérêt technique du projet.

Les travaux doivent former un bouquet couvrant les postes isolation, ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire (Service-Public.fr, 2026). L’accompagnement par un Mon Accompagnateur Rénov’ agréé est obligatoire, et les entreprises doivent être qualifiées RGE. Le montant de l’aide dépend de la catégorie de revenus : quatre catégories — Bleu, Jaune, Violet et Rose — avec des plafonds distincts entre l’Île-de-France et le reste du territoire (Service-Public.fr, 2026).

Pourquoi cet article ne recopie aucun barème

Les plafonds de dépenses éligibles, les taux de prise en charge et les règles d’écrêtement ont été modifiés à plusieurs reprises au cours des exercices 2025 et 2026. Un barème recopié dans un article de blog est périmé avant d’avoir été indexé — c’est précisément ce qui rend une partie des pages positionnées sur ce sujet inutilisables aujourd’hui.

La référence à consulter est le guide officiel de l’Anah, « Les aides financières en 2026 », édition septembre 2026, qui porte les barèmes, plafonds de travaux et plafonds de ressources en vigueur. Ouvrez-le à la date où vous montez votre dossier, notez cette date, et comparez-la à celle de tout document que vous remet une entreprise. Si le guide et le devis divergent, c’est le guide qui fait foi.

Les dispositifs qui financent réellement un chantier d’isolation seul

Un propriétaire de maison ancienne qui commence par l’enveloppe — le bon ordre, on le verra — se retrouve depuis septembre 2026 hors du champ de MaPrimeRénov’. Quatre leviers subsistent, et leur cumul reste possible.

La TVA à taux réduit

Le taux de 5,5 % (BOFiP, 2025) s’applique directement sur la facture de l’entreprise, sans dossier à déposer. Deux exclusions méritent attention sur du bâti ancien : le taux réduit ne s’applique ni aux opérations qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 % (BOFiP, 2025), ni à celles qui concourent à la production d’un immeuble neuf. Une restructuration lourde avec surélévation peut donc basculer hors du dispositif. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,10 % (BOFiP, 2025).

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ finance les travaux de rénovation énergétique sans condition de ressources, à hauteur de 30 000 € (ecologie.gouv.fr, 2026) pour une action seule et jusqu’à 50 000 € (ecologie.gouv.fr, 2026) pour une rénovation à performance globale, sur une durée maximale de 20 ans (ecologie.gouv.fr, 2026).

Un changement peu commenté accompagne la réforme de septembre : depuis le 1^er septembre 2026, une offre d’éco-PTZ « performance globale » en maison individuelle doit inclure la décarbonation du système de chauffage — pompe à chaleur, réseau de chaleur, biomasse ou solaire (ecologie.gouv.fr, 2026). Conserver une chaudière fioul ou gaz tout en empruntant sur l’enveloppe globale n’est donc plus une option.

Les certificats d’économies d’énergie

Les CEE sont versés par les fournisseurs d’énergie, non par l’État, et se cumulent avec MaPrimeRénov’. Leur particularité est d’évoluer hors du calendrier réglementaire de l’Anah : les barèmes et bonifications dépendent des obligations de chaque obligé et de l’état du marché. Cela explique une situation qui déroute beaucoup de propriétaires — deux devis obtenus le même mois pour le même chantier peuvent afficher des primes différentes, sans que l’un des deux soit frauduleux. La conséquence pratique est simple : la prime CEE se met en concurrence, poste par poste, avant la signature.

Les aides locales

Région, département, intercommunalité et commune abondent fréquemment, en particulier sur le bâti ancien des centres-bourgs. Ces aides sont mal recensées par les comparateurs privés. L’outil public de l’ANIL, alimenté par le réseau des ADIL, couvre les régions métropolitaines, les 96 départements de métropole (ANIL, 2026) ainsi que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, avec une recherche par région, département ou commune.

Dernier point, souvent mal formulé ailleurs : le cumul est possible, mais le reste à charge minimal et l’écrêtement se calculent au niveau du dossier, pas dispositif par dispositif. Additionner les maxima annoncés par chaque aide ne donne jamais le financement réel.

Maison construite avant 1948 : le point que les guides d’aides ne traitent pas

C’est le silence le plus coûteux des pages consacrées aux aides. Une maison de 1930 en pierre et un pavillon de 2005 n’y reçoivent pas seulement les mêmes conseils de financement : ils reçoivent les mêmes conseils techniques. Or les murs anciens — pierre, pisé, terre crue, brique pleine, pans de bois — fonctionnent par migration de la vapeur d’eau à travers la paroi. Une isolation intérieure conçue comme une barrière étanche peut piéger l’humidité dans la maçonnerie, faire chuter la température de surface du mur et déclencher des désordres : condensation dans l’épaisseur, dégradation des enduits, altération des bois d’ancrage.

Les ressources publiques qui existent et que personne ne cite

Le CREBA, centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien, est piloté par le Cerema avec le soutien du ministère de la Culture et du ministère de la Transition écologique. Il met à disposition la Guidance Wheel, adaptation française de l’outil de la Sustainable Traditional Buildings Alliance britannique, qui présente plus de 50 interventions possibles (CREBA, 2026) pour la réhabilitation énergétique d’un bâtiment ancien. Chaque intervention porte un code couleur signalant le niveau de vigilance technique, patrimoniale et énergétique, et l’outil met en évidence les liens entre interventions afin de composer des bouquets cohérents.

Le CREBA propose par ailleurs la suite d’outils OPERA, dédiée au diagnostic des risques hygrothermiques des parois anciennes, du diagnostic à la mise en œuvre (CREBA, 2026).

La conséquence sur le calendrier des aides

Le diagnostic de l’état hydrique du mur se fait avant le devis, pas après. Cet ordre n’est pas une préférence de méthode : un dispositif d’aide accordé sur un devis inadapté finance un ouvrage qui devra être déposé. Ni MaPrimeRénov’, ni les CEE, ni l’éco-PTZ ne comportent de mécanisme de reprise en cas de pathologie apparue après travaux, et une seconde demande sur le même poste se heurte aux règles de non-cumul dans le temps.

Une limite à énoncer honnêtement. Ces ressources s’adressent d’abord aux professionnels : elles ne se lisent pas comme un guide grand public. Leur intérêt pour un particulier est ailleurs — savoir quoi exiger de son artisan et de son accompagnateur, et reconnaître un interlocuteur qui n’a jamais entendu parler de perspirance.

Secteur protégé, abords d’un monument historique, label patrimoine

La protection au titre des abords est une servitude d’utilité publique. Les travaux modifiant l’aspect extérieur y sont soumis à autorisation préalable avec accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ministère de la Culture, 2016). Ce n’est pas une formalité de fin de dossier : c’est un préalable qui peut faire disparaître une solution technique entière, typiquement l’isolation par l’extérieur d’une façade en pierre apparente.

Deux régimes, selon qu’un périmètre a été délimité

Lorsqu’un périmètre délimité des abords existe, tous les travaux sur les immeubles protégés au titre des abords sont soumis à l’accord de l’ABF. À défaut de périmètre délimité, seuls les travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique, à moins de 500 mètres (ministère de la Culture, 2016), y sont soumis. Ce cadre est issu de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016. Les délais d’instruction annoncés par le ministère sont d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis (ministère de la Culture, 2016). À caler dans le rétroplanning avant, et non après, la commande des matériaux.

Le label de la Fondation du patrimoine, avec ses conditions réelles

Ce label est souvent cité sans ses conditions, ce qui laisse croire à une aide généraliste. Il s’adresse aux propriétaires privés — particuliers ou SCI — d’un bien visible de la voie publique ou rendu accessible au public, situé en commune rurale, en ville de moins de 20 000 habitants (Fondation du patrimoine, 2026), en site patrimonial remarquable ou en site classé, et dont les travaux n’ont pas commencé. Il est accordé pour une durée de 3 ans (Fondation du patrimoine, 2026) et porte sur la restauration extérieure — façade, couverture, menuiseries extérieures — ainsi que sur les parcs et jardins. Les travaux intérieurs des immeubles habitables en sont exclus.

L’avantage est double : une déduction de 50 à 100 % (Fondation du patrimoine, 2026) du montant des travaux du revenu global imposable ou des revenus fonciers, étalée sur trois ans, et une aide financière de 2 à 20 % (Fondation du patrimoine, 2026) du montant des travaux. La Fondation fait état de 1 681 sites privés labellisés (Fondation du patrimoine, 2023) en 2023 : l’ordre de grandeur situe le dispositif, il ne s’agit pas d’un guichet de masse.

L’articulation avec les aides énergétiques mérite d’être posée clairement : le label finance la conservation du caractère patrimonial, pas la performance énergétique. Une réfection de couverture en tuiles anciennes et une isolation de rampants relèvent de deux logiques distinctes, qui peuvent se compléter sur un même chantier mais ne se remplacent pas.

Rénover par étapes sans perdre les aides ni créer de désordres

La situation majoritaire pour une maison ancienne est le chantier étalé sur plusieurs années, faute de trésorerie disponible. Ce n’est pas un échec de projet, c’est un cas à piloter — et c’est le grand absent des pages consacrées aux aides, qui présentent toutes le bouquet complet comme la norme.

Les postes incontournables et leur ordre

L’étude conduite par l’ADEME avec Dorémi et Enertech, « Rénovation performante par étapes », identifie 6 postes de travaux (ADEME, 2021) incontournables pour atteindre à terme le niveau BBC rénovation ou équivalent en logement individuel : isolation des murs, isolation de la toiture, isolation du plancher bas, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire.

L’étude établit surtout que l’ordonnancement est déterminant : la première étape doit privilégier l’isolation et la ventilation, afin d’éviter les pathologies et le surdimensionnement des systèmes de chauffage (ADEME, 2021). Commencer par la pompe à chaleur, ce que la structure actuelle des aides encourage mécaniquement, revient à dimensionner un générateur sur les déperditions d’avant travaux — puis à le payer, et à le faire fonctionner hors de sa plage de rendement pendant vingt ans.

Les interfaces entre deux étapes

Le guide « Travaux par étape : les points de vigilance » compte 152 pages et 69 fiches (ADEME, 2022) recensant les interfaces à risque lorsque deux postes — toitures, murs, planchers, menuiseries, chauffage, ventilation — ne sont pas traités simultanément. Chaque fiche décrit le problème d’interface et propose soit une mesure corrective après travaux, soit une anticipation dès la première étape. C’est le document à mettre entre les mains d’un artisan qui intervient sur l’étape 1 alors que l’étape 3 est déjà décidée.

Le risque financier propre à 2026

Un phasage mal ordonné peut désormais faire tomber un poste hors du champ d’une aide entre deux étapes. La sortie de l’isolation du parcours par geste au 1^er septembre 2026 (Légifrance, 2026) en est la démonstration : un propriétaire qui avait prévu d’isoler la toiture en 2025 puis les murs en 2027, geste après geste, a vu la seconde moitié de son plan disparaître. La parade n’est pas de renoncer au phasage, mais de sécuriser un dossier d’ampleur avec un accompagnateur plutôt que d’empiler des demandes de geste sur plusieurs exercices budgétaires.

Ce qui doit être décidé dès l’étape 1, même si les travaux correspondants sont exécutés à l’étape 3 : l’épaisseur d’isolant finale des murs et des rampants, les réservations et passages de gaines pour la ventilation, la stratégie d’étanchéité à l’air et sa continuité aux jonctions, les tableaux de fenêtres si les menuiseries doivent être déplacées dans l’épaisseur du futur isolant, et l’emplacement du futur générateur avec ses évacuations.

Votre parcours concret, dans l’ordre, et les erreurs qui bloquent un dossier

Étape 1 — établir les faits. Date d’achèvement du logement, DPE en cours de validité, revenu fiscal de référence du foyer, statut d’occupation. Sans ces quatre données, aucune éligibilité ne peut être tranchée, et toute simulation en ligne renverra un montant théorique sans valeur.

Étape 2 — vérifier le statut d’urbanisme avant tout devis. Existence d’un périmètre délimité des abords, d’un site patrimonial remarquable, et règles du PLU sur l’aspect extérieur. Le service urbanisme de la commune répond à cette question en quelques minutes.

Étape 3 — passer par France Rénov’. Le recours à un conseiller France Rénov’ et, pour une rénovation d’ampleur, à un Mon Accompagnateur Rénov’ agréé, est un passage obligé du dispositif (Service-Public.fr, 2026), avec des entreprises qualifiées RGE. C’est aussi le seul interlocuteur du parcours qui ne vend pas de travaux.

Étape 4 — l’audit énergétique. Il est obligatoire depuis le 1^er avril 2023 pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G au DPE (Anah, 2023). Son intérêt dépasse largement le contexte de vente : il présente plusieurs scénarios de travaux chiffrés en plusieurs étapes, visant au minimum la classe C pour un logement F ou G et la classe B pour un logement D ou E (Anah, 2023). Il doit être réalisé par un professionnel indépendant et certifié, être remis dès la première visite, et il est valable 5 ans (Anah, 2023). Pour une maison ancienne rénovée par étapes, c’est le document qui donne la trajectoire.

Étape 5 — ne rien engager avant l’accord. Signer un devis ou démarrer les travaux avant la notification d’accord de subvention expose à l’inéligibilité du dossier. Aucun rattrapage a posteriori n’est prévu.

Cinq erreurs qui reviennent systématiquement

• Croire qu’une maison de plus de quinze ans est automatiquement éligible : la condition d’ancienneté ne dispense ni de la condition de DPE pour le parcours d’ampleur, ni de la condition de résidence principale.
• Confondre la prime annoncée par un démarcheur — le plus souvent un CEE — avec MaPrimeRénov’. Ce sont deux financements de nature différente, versés par deux acteurs différents.
• Isoler par l’intérieur un mur ancien humide sans avoir diagnostiqué l’origine de l’humidité : le désordre apparaît deux à trois hivers plus tard, quand le dossier d’aide est clos.
• Lancer un ravalement en zone d’abords sans déclaration préalable, et s’exposer à une remise en état.
• Se fier à un barème lu sur un site non officiel et non daté. Sur ce sujet, une page sans date de mise à jour est une page à écarter.

Les sources à contrôler vous-même

Cet article a été établi à partir des documents suivants. Rouvrez-les avant de déposer un dossier : la matière réglementaire a bougé trois fois en douze mois.

• Service-Public.fr — fiche MaPrimeRénov’ (page vérifiée le 1^er septembre 2026)
• Légifrance — décret n° 2026-822 du 25 août 2026 (JORF n° 0199 du 27 août 2026)
• Légifrance — décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025)
• Ministère de la Transition écologique — éco-prêt à taux zéro (page mise à jour le 25 août 2026)
• BOFiP-Impôts — BOI-TVA-LIQ-30-20-95 (document publié le 22 octobre 2025)
• Anah — « Les aides financières en 2026 », édition septembre 2026 (PDF, barèmes et plafonds en vigueur)
• Anah — audit énergétique obligatoire pour les logements F et G (actualité du 7 avril 2023)
• Ministère de la Culture — travaux aux abords d’un monument historique (page consultée le 8 septembre 2026)
• Fondation du patrimoine — label et défiscalisation des travaux (page consultée le 8 septembre 2026)
• CREBA — Guidance Wheel et outils OPERA (page consultée le 8 septembre 2026)
• ADEME, Dorémi, Enertech — « Rénovation performante par étapes » (janvier 2021)
• ADEME, Dorémi, Enertech — « Travaux par étape : les points de vigilance » (septembre 2022)
• ANIL et réseau des ADIL — aides locales aux travaux (page consultée le 8 septembre 2026)

Article établi au 8 septembre 2026 à partir des textes et guides officiels cités. Les barèmes de MaPrimeRénov’ et les bonifications CEE évoluent en cours d’année : vérifiez la date de publication de toute autre source avant de vous y fier.

Sources

1. Service-Public.fr (DILA) — fiche MaPrimeRénov’ (MPR) — MaPrimeRénov’ est gérée par l’Anah. Le logement doit avoir plus de 15 ans (réduit à 2 ans pour l’installation d’une pompe à chaleur), être occupé en résidence principale, et être classé E, F ou G au DPE pour le parcours rénovation d’ampleur, lequel exige un gain minimal de deux classes énergétiques et un bouquet de travaux couvrant isolation, ventilation et chauffage/eau chaude. Quatre catégories de revenus : Bleu, Jaune, Violet, Rose, avec des plafonds distincts en Île-de-France et hors Île-de-France. Passage obligé par un conseiller France Rénov’, un Mon Accompagnateur Rénov’ et des professionnels RGE. (Page vérifiée le 1er septembre 2026)
2. Légifrance — Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique — Le décret supprime du parcours « par geste » de MaPrimeRénov’ les forfaits correspondant à l’installation d’équipements de chauffage ou d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse, aux pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, à la ventilation, à l’isolation, et — hors outre-mer — aux équipements solaires thermiques ou à capteurs solaires hybrides. Application aux demandes déposées à compter du 1er septembre 2026. Le texte prolonge l’accès au parcours « par geste » pour les logements classés F et G jusqu’au 31 décembre 2027 en France métropolitaine. (Décret du 25 août 2026, publié au JORF n° 0199 du 27 août 2026)
3. Légifrance — Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique — Notice officielle : le décret « recentre le Parcours accompagné sur les logements ayant une classe énergétique avant travaux comprise entre E à G et supprime, en conséquence, le bonus dit sortie de passoire énergétique ». Entrée en vigueur au 30 septembre 2025, à l’exception des dispositions du IV de l’article 1er (suppression des forfaits chaudière biomasse et isolation des murs du parcours par geste) applicables au 1er janvier 2026. (Décret du 8 septembre 2025, publié au JORF du 9 septembre 2025)
4. Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement — L’éco-PTZ finance sans condition de ressources les travaux de rénovation énergétique : jusqu’à 30 000 € pour une action seule, jusqu’à 50 000 € pour une rénovation à performance globale, sur une durée maximale de 20 ans. Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans. Depuis le 1er septembre 2026, une offre « performance globale » en maison individuelle doit inclure la décarbonation du système de chauffage (pompe à chaleur, réseau de chaleur, biomasse ou solaire). (Page mise à jour le 25 août 2026)
5. BOFiP-Impôts (DGFiP) — BOI-TVA-LIQ-30-20-95, « TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux d’amélioration de la qualité énergétique » — Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des « locaux achevés depuis au moins deux ans » et « affectés ou destinés à être affectés à l’issue des travaux, à un usage d’habitation ». Le taux réduit ne s’applique pas aux opérations augmentant la surface de plancher de plus de 10 % ni à celles concourant à la production d’un immeuble neuf. Taux de 2,10 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. (Document publié le 22 octobre 2025)
6. Anah — Agence nationale de l’habitat — Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G au DPE. L’audit présente plusieurs scénarios de travaux chiffrés en plusieurs étapes, visant au minimum la classe C pour un logement F ou G et la classe B pour un logement D ou E. Il doit être réalisé par un professionnel indépendant et certifié, être remis dès la première visite, et il est valable 5 ans. (Actualité publiée le 7 avril 2023)
7. Ministère de la Culture — La protection au titre des abords est une servitude d’utilité publique : les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à autorisation préalable avec accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Lorsqu’un périmètre délimité des abords existe, « tous les travaux sur les immeubles protégés au titre des abords sont soumis à l’accord de l’ABF » ; à défaut de périmètre délimité, « seuls les travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique à moins de 500 mètres » y sont soumis. Délais d’instruction : un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis. Cadre issu de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016. (Loi de référence du 7 juillet 2016 ; page consultée le 8 septembre 2026 (aucune date de mise à jour affichée))
8. Fondation du patrimoine — Le label s’adresse aux propriétaires privés (particuliers ou SCI) d’un bien visible de la voie publique ou rendu accessible au public, situé en commune rurale, en ville de moins de 20 000 habitants, en site patrimonial remarquable ou en site classé, dont les travaux n’ont pas commencé. Il est accordé pour une durée de 3 ans et porte sur la restauration extérieure (façade, couverture, menuiseries extérieures) ainsi que sur les parcs et jardins ; les travaux intérieurs des immeubles habitables en sont exclus. Il ouvre droit à une déduction de 50 à 100 % du montant des travaux du revenu global imposable ou des revenus fonciers, étalée sur trois ans, et à une aide financière de 2 à 20 % du montant des travaux. 1 681 sites privés labellisés en 2023. (Chiffre de labellisation daté de 2023 ; page consultée le 8 septembre 2026)
9. ADEME, avec Dorémi et Enertech — « Rénovation performante par étapes. Étude des conditions nécessaires pour atteindre la performance BBC rénovation ou équivalent à terme en logement individuel » — L’étude identifie 6 postes de travaux incontournables pour atteindre à terme le niveau BBC rénovation ou équivalent en maison individuelle : isolation des murs, isolation de la toiture, isolation du plancher bas, remplacement des menuiseries extérieures, systèmes de ventilation, systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Elle établit que l’ordonnancement des travaux est déterminant : la première étape doit privilégier l’isolation et la ventilation afin d’éviter les pathologies et le surdimensionnement des systèmes de chauffage. (Parution janvier 2021 (mise en ligne le 25 janvier 2021))
10. ADEME, avec Dorémi et Enertech — « Travaux par étape : les points de vigilance » — Guide de 152 pages composé de 69 fiches recensant les interfaces à risque lorsque deux postes de travaux (toitures, murs, planchers, menuiseries, chauffage, ventilation) ne sont pas traités simultanément. Chaque fiche décrit le problème d’interface et propose soit une mesure corrective après travaux, soit une anticipation dès la première étape. (Septembre 2022)
11. CREBA — Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien (piloté par le Cerema, avec le soutien du ministère de la Culture et du ministère de la Transition écologique) — La Guidance Wheel, adaptation française de l’outil de la Sustainable Traditional Buildings Alliance (STBA) britannique, « présente plus de 50 interventions possibles pour la réhabilitation énergétique d’un bâtiment ancien ». Chaque intervention est associée à un code couleur signalant le niveau de vigilance sur les plans technique, patrimonial et énergétique, et l’outil met en évidence les liens entre interventions afin de composer des bouquets de travaux cohérents. Le CREBA propose par ailleurs la suite d’outils OPERA pour le diagnostic des risques hygrothermiques des parois anciennes. (Page consultée le 8 septembre 2026 (aucune date de mise à jour affichée))
12. ANIL — Agence nationale pour l’information sur le logement, avec le réseau des ADIL — Outil public recensant les aides des collectivités locales aux travaux de logement — rénovation énergétique, adaptation du logement au handicap ou au vieillissement, mise aux normes — à destination des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires. Il est alimenté par les ADIL et couvre les régions métropolitaines, les 96 départements de métropole ainsi que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Recherche par région, département ou commune. (Page consultée le 8 septembre 2026 (aucune date de mise à jour affichée))

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